Mentions légales
01
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
HAARPON
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 485 019
Siège social : 36 rue Scheffer, 75016 Paris, France
E-mail : office@haarpon.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43911485019
02
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Sarita NEERMUL, en qualité de directrice générale de HAARPON.
03
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Lovable Technologies AB (Stockholm, Suède — lovable.dev).
La gestion du nom de domaine et le réseau de diffusion (DNS / CDN) sont assurés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
Les services utilisés peuvent inclure l’hébergement du site, le stockage de données et la gestion des informations transmises via les formulaires du site.
04
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, signes distinctifs, contenus éditoriaux et éléments de conception, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de HAARPON ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de HAARPON, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les illustrations, schémas, recherches et représentations conceptuelles présentés sur le site peuvent avoir une vocation prospective, pédagogique ou exploratoire. Ils ne constituent pas nécessairement des projets réalisés, des références de travaux exécutés ou des prestations effectivement livrées par HAARPON.
05
Responsabilité
HAARPON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, HAARPON ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, sauf mention expresse, une offre contractuelle ou un engagement de réalisation d’une prestation.
HAARPON ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
06
Demandes de contact et de mission
Les formulaires et moyens de contact proposés sur le site permettent de transmettre une demande d’information, de prise de contact ou d’étude d’un besoin.
La transmission d’une demande ne constitue ni une commande, ni l’acceptation d’une offre, ni un engagement contractuel de la part de HAARPON.
Toute prestation fait l’objet, selon sa nature, d’une proposition commerciale ou d’un devis précisant notamment son périmètre, ses conditions financières et ses modalités d’exécution.
Aucune prestation n’est considérée comme commandée avant acceptation expresse des conditions applicables par les parties.
07
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux données collectées, à leur durée de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter HAARPON à l’adresse suivante : office@haarpon.com
08
Cookies
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Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies, lorsqu’une telle politique est applicable.
09
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
HAARPON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
10
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles résultant des dispositions légales en vigueur.
